Condamné en France, libre en Suisse : les mécanismes de l'entraide pénale internationale décryptés

Avocate pénaliste à Genève - Acquittement dans une affaire de fausses accusations d'infractions sexuelles Une victoire judiciaire contre une condamnation précipitée du Ministère public genevois Dans une affaire récente, j’ai obtenu l’acquittement complet d’un client faussement accusé d’infractions d’ordre sexuel à Genève. Une victoire judiciaire, certes. Mais surtout, un exemple flagrant de dérive procédurale, et de ce qui arrive lorsque les procureurs condamnent sans instruire, violant les droits fondamentaux des justiciables. Ordonnance pénale à Genève: une condamnation sans instruction Mon client avait été condamné par ordonnance pénale rendue par le Ministère public genevois. Aucun interrogatoire par un procureur. Aucun débat contradictoire. La décision reposait uniquement sur les procès-verbaux de la police — qui, ironie du sort, concluait qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour retenir une infraction pénale. Cette manière de procéder viole directement la maxime d’instruction prévue à l’article 6 du Code de procédure pénale suisse (CPP), qui impose aux autorités pénales de rechercher la vérité à charge et à décharge. Le parquet genevois n’a pas respecté cette mission. Le résultat: une condamnation hâtive, en contradiction avec les principes fondamentaux du droit pénal suisse. C’est à ce moment-là que mon client m’a confié sa défense. Opposition à l’ordonnance pénale – première étape pour rétablir un procès équitable à Genève Nous avons immédiatement formé opposition à cette ordonnance pénale, comme le prévoit la loi. Ce recours a permis ce que mon client n’avait jamais eu: un véritable procès pénal, public et contradictoire, devant le Tribunal de police à Genève. Lors de l’audience, j’ai mis en lumière: Les contradictions manifestes dans les déclarations de la plaignante. Une instruction lacunaire et partiale menée par le Ministère public genevois. Au terme du procès, le Tribunal a prononcé l’acquittement, et a condamné l’État de Genève à indemniser mon client. Pourquoi cette affaire intéresse toute personne confrontée à une procédure pénale à Genève Ce dossier n’est pas un cas isolé. À Genève, les ordonnances pénales du Ministère public dans les dossiers d'infractions sexuelles - en particulier dans les cas de " parole contre parole " - tombent souvent sans réelle instruction, en violation des droits de la défense. C’est une mécanique bureaucratique où la présomption d’innocence est souvent la première victime. Ces pratiques mettent en péril les fondements mêmes de notre système. Heureusement, la procédure d’opposition permet de stopper ces décisions arbitraires – à condition d’avoir une défense rigoureuse, stratégique et combative. Confiez à notre cabinet d'avocat à Genève votre défense en matière pénale Si vous, ou un proche, êtes accusé à tort, ou si vous faites l'objet d'une ordonnance pénale du Ministère public, contactez immédiatement une avocate spécialisée en droit pénal à Genève. Vous aurez besoin : d’un regard stratégique, d’une défense rigoureuse et combative, d’une avocate capable de confronter le Ministère public sur le terrain du droit, et surtout, de remettre la vérité au cœur de la procédure. C’est ce que j’ai fait pour ce client. C’est ce que je fais pour chacun de mes clients. Et c’est ce que je ferai pour vous. --- Shayan Farhad , Avocate au Barreau de Genève et Solicitor des Cours supérieures de l'Angleterre et du Pays de Galles